Dissoudre une communauté d'héritiers : Maîtriser les frères et sœurs, le certificat d'héritier et la vente de la maison

Hériter d'un bien immobilier ? Cela peut être source de joie, mais aussi de défis. Si plusieurs personnes héritent du bien immobilier, l'article 2023, paragraphe 1, du code civil allemand prévoit la formation d'une communauté d'héritiers qui doit prendre des décisions en commun. Les cohéritiers sont alors responsables de la gestion du bien immobilier et doivent trouver un moyen commun de gérer l'héritage. Or, l'expérience montre que ces décisions ne sont pas toujours faciles à prendre, surtout lorsque les avis des héritiers divergent fortement. Dans de nombreux cas, la vente du bien immobilier s'avère être l'option la plus raisonnable. Dans cet article, nous expliquons pourquoi il en est ainsi et quels aspects les héritiers doivent prendre en compte.

Qu'entend-on par communauté héréditaire?

"Une communauté héréditaire se forme lorsque plusieurs héritiers gèrent en commun un patrimoine dont ils ont hérité. Cela peut se faire soit par la succession légale, s'il n'y a pas d'héritier unique, soit par une disposition testamentaire ou un pacte successoral dans lequel le testateur a désigné plusieurs héritiers", explique Tim Wistokat, LL.M., avocat et responsable du service juridique chez VON POLL IMMOBILIEN. "Au sein de la communauté héréditaire, les différentes personnes sont appelées cohéritiers. Chaque cohéritier a une quote-part d'héritage qui détermine la part de l'héritage total qu'il reçoit. Cette quote-part d'héritage détermine l'étendue de la part d'héritage individuelle de chaque cohéritier."

Cette quote-part d'héritage est déterminée par l'ordre de succession légal ou par les instructions du testateur dans son testament. Les héritiers de premier ordre comprennent le conjoint, les enfants et les petits-enfants ; le deuxième ordre comprend les parents, les frères et sœurs, les nièces et les neveux ; le troisième ordre comprend les grands-parents, les tantes, les oncles, les cousins et les cousines ; et le quatrième ordre comprend les arrière-grands-parents, les grands-tantes et les grands-oncles, les grands-cousins et les grandes-cousines. Le droit successoral légal s'applique exclusivement aux enfants biologiques ou adoptés ainsi qu'aux parents directs du défunt, tandis que les beaux-enfants et les beaux-parents en sont exclus.