Bien léguer ou donner des biens immobiliers

Les testateurs souhaitent généralement le meilleur pour leurs survivants. Toutefois, si plusieurs héritiers sont désignés dans le testament sans qu'une répartition claire des biens légués soit établie, les héritiers doivent se mettre d'accord entre eux.

En l'absence de dispositions testamentaires, la loi crée une communauté héréditaire lorsqu'il y a plusieurs héritiers réservataires. Tous les héritiers possèdent alors les mêmes droits et obligations. Si l'un des héritiers revendique un certain bien, il ou elle ne peut pas y accéder seul(e) et directement.

Dans le cas d'une communauté héréditaire, les biens immobiliers ne peuvent également être vendus qu'avec la participation de tous les cohéritiers. La communauté héréditaire est dissoute par ce que l'on appelle le partage successoral, après que les héritiers se sont mis d'accord.

Le droit successoral légal est orienté vers la forme familiale traditionnelle. Les membres d'une famille recomposée devraient donc s'informer sur la succession. Ceux qui souhaitent organiser leur héritage selon leurs propres souhaits doivent agir. Selon l'ordre successoral légal, seuls les enfants biologiques et adoptés peuvent prétendre à l'héritage ou à la réserve héréditaire. En revanche, les enfants d'un autre lit n'héritent de rien.

Un testament peut éviter les litiges, surtout lorsqu'il s'agit de léguer des biens importants. Les dispositions dites de partage règlent le partage de la succession. Il est par exemple possible d'indiquer quel héritier doit recevoir quel objet de la succession. Mais le testateur peut aussi ordonner que l'ensemble de la succession soit vendu ou mis aux enchères et que les héritiers participent au produit de la vente en fonction de leur part d'héritage.

Ne rien laisser en valeur serait la solution la plus simple pour éviter les litiges et économiser des impôts. Mais cela est difficile à mettre en œuvre dans la pratique. Si l'on dispose d'une assurance vieillesse suffisante, il est toutefois possible de donner de son vivant des biens tels que des biens immobiliers ou de l'argent.

La plupart des héritages et des donations se situent en dessous des abattements élevés lors du calcul des impôts. Ainsi, les conjoints peuvent hériter jusqu'à 500.000 euros et leurs propres enfants jusqu'à 400.000 euros chacun, sans payer d'impôts.

Les mêmes abattements que pour les héritages s'appliquent aux donations, et ce tous les dix ans. Pour les enfants, il s'agit donc de 400.000 euros par parent. Cela signifie que les enfants peuvent recevoir de leurs parents jusqu'à 800.000 euros en donation tous les dix ans sans payer d'impôts.

(Photo : © Anna Paderborn, Pixabay)