Le Parlement européen adopte des plans pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et réduire les émissions de CO2

Mardi, le Parlement a approuvé les plans déjà convenus avec le Conseil, qui visent à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

La révision prévue de la directive sur la performance énergétique des bâtiments vise à rendre le secteur du bâtiment de l'UE beaucoup plus respectueux de l'environnement d'ici 2030 et à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. De plus, les bâtiments à faible performance énergétique seront davantage rénovés, tandis que l'échange d'informations sur la performance énergétique sera amélioré.

Objectifs de réduction des émissions:

A partir de 2030, toutes les nouvelles constructions devront être exemptes d'émissions, tandis que les nouvelles constructions utilisées ou possédées par les autorités publiques devront l'être dès 2028. Les États membres ont la possibilité de prendre en compte le potentiel d'effet de serre du cycle de vie d'un bâtiment, qui comprend les émissions de gaz à effet de serre des produits utilisés pour la construction, de leur production à leur élimination.

Pour les bâtiments résidentiels, les États membres doivent réduire la consommation moyenne d'énergie primaire d'au moins 16 % d'ici 2030 et d'au moins 20 à 22 % d'ici 2035.

En vertu de la nouvelle directive, les États membres devront rénover 16 % des bâtiments non résidentiels les moins performants en matière de performance énergétique d'ici 2030 et 26 % d'ici 2033, et veiller à ce qu'ils respectent les exigences minimales en matière de performance énergétique.

Si cela est techniquement et économiquement réalisable, les États membres devront progressivement installer des systèmes d'énergie solaire dans les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et dans tous les nouveaux bâtiments résidentiels d'ici 2030.

Sortir des combustibles fossiles pour le chauffage :

Les États membres sont tenus de prendre des mesures pour décarboniser les installations de chauffage et éliminer progressivement les combustibles fossiles dans l'approvisionnement en chauffage et en refroidissement. D'ici 2040, l'utilisation de chaudières utilisant des combustibles fossiles devra être abandonnée. À partir de 2025, les chaudières autonomes fonctionnant avec des combustibles fossiles ne pourront plus être subventionnées. En revanche, les incitations financières pour les systèmes de chauffage hybrides, qui combinent par exemple des chaudières avec des systèmes solaires thermiques ou des pompes à chaleur, resteront autorisées.

Exceptions:

Des exceptions aux nouvelles règles sont possibles pour les bâtiments agricoles et les bâtiments classés. Les États membres de l'UE ont la possibilité de décider si les bâtiments protégés en raison de leur valeur architecturale ou historique particulière, les bâtiments temporaires, les églises et les bâtiments utilisés pour le culte doivent également être exemptés de ces mesures.

Citation:

Ciarán Cuffe (Verts/ALE, Irlande), rapporteur pour la directive sur la performance énergétique des bâtiments, s'est exprimé ainsi : "Cette directive montre de manière convaincante que la politique climatique peut réellement apporter des avantages significatifs aux personnes les plus vulnérables de notre société. La loi contribuera à réduire les coûts énergétiques et à s'attaquer aux racines de la pauvreté énergétique, tout en créant des milliers d'emplois de qualité dans toute l'UE. Avec une part de 36 % des émissions de CO2 en Europe, le Green Deal européen s'enrichit d'un pilier absolument essentiel. Le résultat d'aujourd'hui montre que le Parlement continue à soutenir un Green Deal qui est à la fois juste et ambitieux."

Quelle sera la prochaine étape:

La directive a été adoptée par 370 voix pour, 199 contre et 46 abstentions. Elle doit maintenant être formellement approuvée par le Conseil des ministres pour pouvoir entrer en vigueur.

Informations générales:

Selon la Commission européenne, les bâtiments représentent 40 % de notre consommation d'énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Le 15 décembre 2021, la Commission a adopté une proposition législative visant à réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments dans le cadre du paquet "Fit for 55". Les objectifs pour 2030 et 2050 ont été fixés de manière juridiquement contraignante dans toute l'UE par la loi européenne sur le climat de juillet 2021.

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Source : Page d'accueil du Parlement européen

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