Les poêles fonctionnant au bois, au charbon et à d'autres combustibles solides doivent respecter certaines valeurs limites pour le monoxyde de carbone et les particules fines, conformément à la première ordonnance fédérale sur la protection contre les émissions (1ère BImSchV). La période de transition pour le respect de ces dispositions se termine en décembre 2024. Si un poêle ne répond pas aux obligations et aux exigences en vigueur, les propriétaires sont tenus de le mettre en conformité ou, à défaut, de le mettre hors service avant cette date. Une mise en conformité en temps utile est nécessaire pour répondre aux exigences légales et éviter d'éventuelles sanctions.
Lors des journées froides et humides, le poêle à bois est l'endroit privilégié de la maison ou de l'appartement où il fait bon vivre à l'intérieur. La vue du feu qui scintille crée non seulement une atmosphère confortable, mais aussi une chaleur agréable. Il faut toutefois savoir que l'ordonnance relative aux petites et moyennes installations de combustion, également connue sous le nom de 1ère BImSchV, fixe des limites strictes pour la poussière et le monoxyde de carbone. Afin de pouvoir profiter pleinement de votre poêle, il est important de s'assurer qu'il est conforme à ces réglementations.
JUSQU'A LA FIN DE 2024, LES REGLEMENTS SUIVANTS S'APPLIQUENT :
Un coup d'œil sur les fenêtres temporelles fixées pour les adaptations nécessaires montre que la dernière période de transition expire à la fin de l'année 2024. À partir de cette date, les installations de combustion individuelles construites et mises en service entre 1995 et le 21 mars 2010 seront particulièrement concernées. Les propriétaires de tels appareils doivent porter leur attention sur les données de performance. Le certificat de mesure sur banc d'essai du fabricant contient toutes les informations pertinentes. Si cette mesure n'est pas disponible, elle peut être effectuée ultérieurement sur place par un ramoneur.
Le respect des valeurs limites fixées est essentiel pour pouvoir continuer à utiliser l'appareil. Pour les installations qui ne respectent pas ces valeurs, il est obligatoire de les mettre hors service ou de les équiper de filtres à particules fines. Ces dispositions sont considérées comme une mesure visant à minimiser l'impact environnemental et à protéger la santé des habitants.