Les élections fédérales : Quels programmes soutiennent l'acquisition de biens immobiliers ?

Une analyse des programmes électoraux a montré que le thème du "logement" est important pour tous les partis, ce qui n'est pas surprenant étant donné sa pertinence. Ce qui surprend en revanche, ce sont les priorités parfois très différentes. De manière générale, il apparaît que les partis situés à droite de l'hémicycle - CDU/CSU, FDP et AfD - mettent surtout l'accent sur la promotion de la construction de logements privés, tandis que les partis de gauche - SPD, Verts, Die Linke et BSW - se concentrent davantage sur la construction de logements sociaux et l'encadrement des loyers. En détail :

CDU/CSU : renforcer l'accès à la propriété et réduire la bureaucratie
La CDU/CSU prévoit différentes mesures pour encourager l'accès à la propriété et améliorer la situation du logement. L'impôt sur les mutations foncières, qui relève en fait de la compétence des Länder, est également abordé. La CDU/CSU propose que les Länder accordent un abattement de 250.000 euros par adulte et de 150.000 euros par enfant lors de la première acquisition d'un bien immobilier à usage personnel. En outre, la CDU/CSU aspire à une réforme fondamentale du droit de la construction et de l'aménagement du territoire afin de réduire les obstacles bureaucratiques. Il s'agit également de rendre possible la construction permanente dans des zones où il n'existait jusqu'à présent que des exceptions. Pour stimuler la construction neuve, un amortissement dégressif spécial limité dans le temps doit être introduit pour les logements abordables. De plus, les coûts des rénovations énergétiques doivent être déductibles des impôts sur les successions et les donations. De nouvelles normes augmentant les coûts de construction sans valeur ajoutée notable ne sont toutefois pas prévues.

FDP : Allégements fiscaux et accélération des autorisations
A l'instar de la CDU/CSU, le FDP souhaite améliorer les amortissements fiscaux dans le domaine de la construction de logements, poursuivre les amortissements spéciaux prévus par la loi sur les opportunités de croissance et lutter contre les facteurs de coûts étatiques en instaurant un moratoire immédiat sur les coûts de construction. Le FDP veut également accélérer les procédures d'autorisation, par exemple en renonçant aux expertises environnementales. Un abattement de l'impôt sur les mutations foncières pour le premier bien immobilier à usage personnel doit être nettement plus élevé que celui de l'Union, avec 500.000 euros par personne, l'abattement augmentant de 100.000 euros pour chaque enfant. De plus, il serait possible d'utiliser les fonds de la prévoyance vieillesse de l'entreprise pour l'acquisition d'un logement, comme en Suisse.

AfD : des réformes fiscales radicales sans contrepartie financière claire
L'AfD va le plus loin dans ses propositions. Elle veut supprimer complètement l'impôt sur les mutations foncières pour les propriétaires occupants et également éliminer la taxe foncière. En lieu et place, l'impôt sur les mutations foncières serait porté à 20 % pour les acheteurs ayant leur résidence principale en dehors de l'UE. L'AfD prévoit en outre de supprimer des charges motivées par l'idéologie, telles que l'EEG-Umlage, la taxe CO2 et la loi sur l'énergie des bâtiments. Ces mesures pourraient effectivement stimuler la construction de logements privés, mais il n'est pas clair comment combler les lacunes financières qu'elles entraîneraient dans le budget, étant donné que la taxe sur les mutations immobilières est une compétence des Länder.

SPD : promotion de l'immobilier existant et modèles pour les autochtones
Dans le programme électoral du SPD, deux termes retiennent particulièrement l'attention : "Jung kauft Alt" et "Einheimischen-Modelle". Le premier fait référence au programme d'aide à l'acquisition de biens immobiliers existants, en place depuis septembre dernier, qui propose des prêts KfW à taux réduit aux familles ayant des enfants mineurs et des revenus faibles à moyens. Le SPD prévoit de poursuivre ce programme. Le modèle "indigène" doit permettre aux communes de proposer des terrains à bâtir à prix réduit aux familles et aux personnes résidant sur place, afin de renforcer la cohésion sociale et de lutter contre les hausses de prix spéculatives. Le SPD ne s'exprime pas sur la taxe sur les mutations foncières dans son programme électoral, pas plus que les Verts.

Les Verts : un allègement des charges et des primes respectueuses du climat
Par rapport aux partis précédents, les Verts abordent plus en détail la construction de logements sociaux et l'encadrement des loyers, sans toutefois se focaliser directement sur la construction de logements privés. Ils mentionnent néanmoins deux points : D'une part, les acheteurs devraient bénéficier d'un allègement des frais annexes tels que les frais d'agence et de notaire, sans que cela ne soit expliqué plus en détail. D'autre part, les Verts prévoient une prime au logement dont le montant augmenterait avec l'inflation et qui comprendrait une composante climatique afin de faciliter l'accès à la propriété des personnes à faibles revenus.

Die Linke : construction de logements par l'État et interventions profondes sur le marché
Die Linke considère la construction de logements comme une tâche de l'État. Dans son programme, elle dit : "Faire baisser les loyers", "repousser les investisseurs", "mettre fin aux logements vacants". Elle propose que l'occupation de logements vacants depuis au moins un an donne lieu à un droit d'habitation permanent, à moins que les propriétaires ne proposent les logements à des loyers socialement acceptables. Le parti prévoit en outre de transférer les groupes immobiliers possédant plus de 3.000 logements en propriété publique et d'investir chaque année 20 milliards d'euros dans la construction de logements d'utilité publique. Un point remarquable est la fin de l'hébergement forcé des réfugiés dans des logements de masse afin de créer des logements réguliers et adaptés aux besoins de ces personnes. La gauche ne mentionne toutefois pas le fait que ce point pourrait être plutôt contre-productif pour les prix des logements et les loyers.

Alliance Sahra Wagenknecht (BSW) : mélange de protection des locataires et d'encouragement à l'accession à la propriété
Dans le programme de l'Alliance Sahra Wagenknecht (BSW), les termes "encadrement des loyers" et "construction de logements sociaux" reviennent souvent. Mais contrairement à la gauche, la construction de logements privés n'est pas complètement ignorée. La BSW prévoit d'exonérer les familles de l'impôt sur les mutations foncières lors de la première acquisition d'un logement à usage personnel. En outre, la réforme de l'impôt foncier est critiquée, car elle entraîne des charges supplémentaires considérables pour de nombreux citoyens. La BSW souhaite y remédier en proposant un moratoire sur les charges pour les "propriétaires normaux".

En résumé, il s'agit là des principaux points des programmes électoraux des partis pour les élections fédérales dans le domaine du logement. En fin de compte, c'est aux électeurs eux-mêmes de décider comment ils les jugent.

Source : Hüttig & Rompf, 06.02.2025