Donner ou léguer un bien immobilier ?

En tant que propriétaire, vous vous demandez peut-être plus souvent si vous devez léguer votre bien immobilier ou plutôt le donner de votre vivant. Donner peut parfois présenter des avantages. Toutefois, tout le monde ne fait pas les mêmes économies. C'est pourquoi les propriétaires de biens immobiliers doivent savoir quand et comment il est intéressant de donner.

Qu'il s'agisse d'une donation ou d'un héritage, le fisc passe à la caisse dans les deux cas. Et ce n'est pas tout, le taux d'imposition et les abattements fiscaux sont également identiques dans les deux cas. Qu'il s'agisse d'une donation ou d'un héritage, ils dépendent avant tout du degré de parenté du bénéficiaire. Ainsi, par exemple, un abattement de 500.000 euros s'applique dans tous les cas aux conjoints, il est de 400.000 euros pour les enfants et l'échelonnement se poursuit jusqu'à 20.000 euros pour les amis, les frères et sœurs ou encore les partenaires non enregistrés. Pour la partie restante de la valeur du bien immobilier, le taux d'imposition varie entre 7 et 43 pour cent, selon la valeur du bien. Une exception importante : les propriétaires mariés peuvent transférer à leur conjoint le bien immobilier qu'ils utilisent pour leur propre usage sans payer d'impôts, quelle que soit sa valeur. Cette règle s'applique également aussi bien aux biens immobiliers donnés qu'aux biens immobiliers hérités.

La donation comme modèle d'économie d'impôts ?

Comment alors économiser des impôts grâce à une donation ? Dans certains cas, c'est possible, mais deux aspects jouent un rôle. D'une part, les abattements fiscaux mentionnés ci-dessus ne s'appliquent pas qu'une seule fois en cas de donation, mais à nouveau tous les dix ans. Vous pouvez donc donner votre bien immobilier "en plusieurs fois" et faire en sorte que la valeur partielle transférée à chaque fois soit inférieure à l'abattement. Pendant des décennies, il est ainsi possible de transmettre sans déduction fiscale, ce qui nécessite toutefois une planification à très long terme, rarement réaliste. Un deuxième aspect est qu'une estimation précoce de la valeur peut présenter des avantages fiscaux. Jusqu'à votre décès, la valeur du bien immobilier pourrait augmenter fortement, ce qui signifierait pour vos héritiers qu'il faudrait alors payer des droits de succession plus élevés.

Éviter les conflits de succession, assurer le maintien du bien immobilier dans la famille

Si l'économie d'impôts est plutôt un cas particulier, les arguments décisifs pour une donation sont plutôt à chercher ailleurs. Un motif décisif : vous voulez faire en sorte que le bien immobilier reste à long terme la propriété de la famille. Si vous héritez, il peut facilement arriver, après votre décès, que la communauté héréditaire ne parvienne pas à se mettre d'accord sur le partage de l'héritage. Vous pouvez certes consigner vos volontés en détail dans un testament, mais cela ne permet pas d'éviter à coup sûr un conflit d'héritage. Ni la situation éventuelle où vos héritiers doivent vendre la maison pour pouvoir payer tous les ayants droit à la succession et les droits de succession. Dans ce cas, une donation constitue souvent une meilleure alternative. Vous pouvez y associer des conditions spéciales qui excluent la vente du bien immobilier. En outre, il est conseillé de s'assurer un droit d'usufruit sur le bien immobilier. La maison appartient alors au donataire, mais vous pouvez y rester toute votre vie, et même si vous ne souhaitez plus habiter le bien, vous pouvez le louer.

Vous voulez savoir s'il est plus sage de léguer ou de donner votre bien immobilier dans votre cas ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nous vous conseillerons volontiers.

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https://www.bmjv.de/DE/Themen/FamilieUndPartnerschaft/Erbrecht/Erbrecht_node.html

https://www.test.de/Erbrecht-Zehn-Irrtuemer-rund-ums-Erbe-5398189-0/

https://de.wikipedia.org/wiki/Erbe

Avertissement juridique: Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans un cas particulier. Veuillez faire clarifier les faits dans votre cas concret par un avocat et/ou un conseiller fiscal.

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